Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
AM DESIGN,
SARL au capital de 5 000 €,
RCS Saint-Pierre de La Réunion 833 270 093,
siège social : 25 allée des Rameaux, Vincendo, 97480 Saint-Joseph, La Réunion,
exploitant le site www.maplaque.re,
ci-après dénommée « le Vendeur »,
et toute personne effectuant un achat sur le site www.maplaque.re,
ci-après dénommée « le Client ».
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de plaques d’immatriculation automobiles et motos, supports de plaques personnalisés, accessoires automobiles et produits associés proposés sur le site www.maplaque.re.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les plaques d’immatriculation dites « homologuées » sont conformes à la réglementation en vigueur au moment de la fabrication, sur la base des informations fournies par le Client.
Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations transmises (numéro d’immatriculation, département, format, options).
Les photographies sont non contractuelles.
3. Zone géographique
Les ventes sont ouvertes à la France métropolitaine, aux DOM-TOM et à l’international, sous réserve des conditions de livraison.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
AM DESIGN se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les commandes sont facturées sur la base des prix en vigueur lors de la validation.
Les tarifs affichés sur le site www.maplaque.re peuvent inclure des offres promotionnelles spécifiques valables uniquement pour les commandes passées et finalisées directement via le site internet.
Toute commande réalisée hors du site, notamment par devis personnalisé, en atelier, par messagerie, par courrier électronique ou par tout autre moyen, peut faire l’objet d’une tarification différente.
Le Client reste libre de passer commande via le site internet afin de bénéficier, le cas échéant, des offres promotionnelles en cours.
5. Commandes
La commande devient définitive après validation du paiement.
Toute commande de produit personnalisé ou de plaque d’immatriculation fabriquée sur mesure ne pourra être annulée après mise en production.
Les commandes passées après 15h sont intégrées au planning de production à J+1.
6. Paiement et livraison
Les moyens de paiement acceptés sont :
-
carte bancaire,
-
PayPal,
-
Stripe,
-
virement bancaire.
Les produits sont expédiés depuis La Réunion ou retirables en atelier.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
AM DESIGN ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, notamment :
-
plaques d’immatriculation fabriquées sur mesure,
-
supports personnalisés,
-
produits réalisés selon les choix du Client.
Les produits non personnalisés peuvent faire l’objet d’une rétractation dans un délai de 14 jours, sous réserve d’être retournés dans leur état d’origine.
8. Responsabilité
AM DESIGN ne saurait être tenue responsable d’une non-conformité résultant d’informations erronées fournies par le Client.
L’utilisation des plaques et accessoires doit être conforme à la réglementation en vigueur.
Le Client est seul responsable de l’usage des produits commandés.
9. Frais de port et retours
Les frais de port sont indiqués lors de la commande.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à AM DESIGN.
Tout colis retourné pour adresse erronée devra être réexpédié aux frais du Client.